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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que l'État vient enfin de prendre des mesures sérieuses pour interdire aux poids lourds de doubler sur les sections à 2x2 voies de l'autoroute A 31 entre Nancy et Metz et au nord de Thionville. Toutefois, il s'agit là d'un palliatif provisoire et il faut aussi des mesures à long terme pour améliorer les conditions de circulation. Elle souhaiterait donc savoir dans quel délai l'État à l'intention de lancer les travaux de mise à 2x3 voies de l'A 31 entre Nancy et Metz et au nord de Thionville. Elle souhaiterait également connaître l'échéancier de réalisation du raccordement pour la voie rapide VR 52 sur l'autoroute A 4. Enfin, elle lui demande si ses services sont favorables à la suppression du poste frontière de Zoufftgen sur l'autoroute A 31, lequel est à l'origine d'importantes files d'attente aux heures de pointe. Par le passé, l'avancement de ces dossiers avait été bloqué par les partisans de l'autoroute A 32, qui spéculaient sur la dégradation des conditions de circulation dans le sillon mosellan. L'hypothétique A 32 n'étant plus à l'ordre du jour, il est indispensable de mettre en oeuvre les alternatives qui relèvent du bon sens le plus élémentaire.
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Texte de la REPONSE :
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Entre Nancy et Thionville, l'autoroute A31 a dépassé sa limite de capacité en cumulant un trafic local dense et une circulation de transit très élevée, notamment de poids lourds, liée à sa situation dans le réseau routier européen. La forte dégradation des conditions de circulation et de sécurité qui en résulte et l'impossibilité de répondre de manière satisfaisante aux problèmes posés par un report de trafics sur d'autres modes de transport justifie aujourd'hui la réalisation d'aménagements de capacité sur la section concernée. En revanche, au nord de Thionville, le niveau de trafic moindre ne conduit pas à envisager pour l'instant de tels aménagements. Les études relatives à une augmentation sur place de la capacité de l'autoroute A31 entre Nancy et Thionville sont en cours tant sur le plan technique que sur les modalités de financement. Dans l'hypothèse où les financements nécessaires à l'opération pourraient être mobilisés rapidement, la mise en service d'un tel aménagement pourrait intervenir dans huit à dix ans, compte tenu des délais d'étude, de procédure et de travaux. En ce qui concerne la réalisation du raccordement de la VR52 à l'autoroute A4, les travaux consistant à créer un giratoire entre la route nationale 52 et la route départementale 52a, dit giratoire de Jailly, et à procéder à la refonte des bretelles de liaison entre la RN52 et l'autoroute A4, sont en cours en vue d'une mise en service début décembre 2009. La plate-forme douanière de Zoufftgen se situant en territoire luxembourgeois, l'État français ne souhaite pas interférer dans des décisions qui relèvent de la compétence du Gouvernement luxembourgeois mais est solidaire des démarches entreprises par la Commission pour faire appliquer les obligations de libre circulation découlant du code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, dit « code frontière Schengen ».
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