13ème législature

Question N° : 46898	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3704
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5610
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport dont le préfet Audouin a présenté les conclusions devant la commission nationale de concertation chargée de faire des propositions en vue de la mise en place d'un décret unique de réparation à l'égard des orphelins de guerre. Ce rapport conclut à un élargissement de la notion de barbarie. L'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir fait valoir qu'une telle orientation, outre qu'elle n'est pas conforme aux engagements pris, risque de créer de nouvelles discriminations. C'est pourquoi elle réitère son souhait en vue de la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, qu'il a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O