13ème législature

Question N° : 46899	de  M.   Glavany Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3704
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8234
	Date de changement d'attribution :  19/05/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean Glavany attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la possibilité de création d'une médaille commémorative des opérations atomiques au Sahara pour les anciens de ces opérations. Il souhaiterait savoir s'il est possible de créer une telle médaille ou si les personnes concernées peuvent bénéficier d'une autre médaille déjà existante.
Texte de la REPONSE :	Il n'existe pas, à ce jour, de décoration spécifique destinée à récompenser les militaires et civils ayant oeuvré sur les sites d'essais nucléaires du Sahara. Toutefois, les missions accomplies par ce personnel ont été prises en compte dans le barème d'attribution des deux ordres nationaux et de la médaille militaire. De plus, les vétérans ayant été en service dans cette région pendant quatre-vingt-dix jours, entre le 28 juin 1961 et le 1er juillet 1964, ont pu se voir attribuer la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe « Sahara ».

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O