13ème législature

Question N° : 46900	de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3704
	Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7217
	Date de changement d'attribution :  19/05/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'union départementale des associations de combattants et de victimes de guerre des Vosges (UDAC). Celles-ci concernent l'attribution de la médaille commémorative « Indochine » et la médaille d'outre-mer pour les militaires arrivés dans les mois et les années qui ont suivi le 7 mai 1954 jusqu'en 1957 et qui ont obtenu le titre de reconnaissance de la Nation pour cette période. Il est à préciser que cette demande tient compte du décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957, lequel a fixé la date de cessation des hostilités en Indochine et en Corée au 1er octobre 1957. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration, fixée par une instruction ministérielle du 29 janvier 1958, correspond à la date du cessez-le-feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. La notion d'« exposition prolongée aux risques diffus de l'insécurité », conçue pour répondre aux particularités des opérations menées en Afrique du Nord, ne saurait être transposée à la guerre d'Indochine. S'agissant de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient », la date limite d'attribution a également été fixée, par analogie, au 11 août 1954. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine et de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Extrême-Orient ».

UMP 13 REP_PUB Lorraine O