13ème législature

Question N° : 46909	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Sports
Ministère attributaire :	Sports
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3736
	Réponse publiée au JO le :  20/04/2010  page :  4561
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	spectacles taurins
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les difficultés rencontrées par les présidents bénévoles d'associations et tout particulièrement sur ceux de clubs taurins ou de comités des fêtes. Malgré le respect de toutes les règles de sécurité en vigueur, un accident peut hélas toujours survenir lors d'un spectacle organisé par une association. La présence de taureaux lors de nos fêtes locales est encadrée par des professionnels bénévoles et passionnés sur lesquels pèsent de très lourdes responsabilités. Hélas, il devient trop fréquent de voir des présidents de club taurin devant le juge. Cette convocation au tribunal n'est pas facile à vivre pour l'intéressé qui peut se sentir coupable. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour humaniser les réglementations en vigueur et ainsi renforcer la vie associative dont notre pays a tant besoin.
Texte de la REPONSE :	Les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports et dont l'objet statutaire porte sur l'organisation de la pratique de disciplines concernant les bovins sont la fédération française de course landaise et la fédération française de course camarguaise. Ces fédérations sportives organisent des compétitions ou manifestations sur le fondement des règles techniques qu'elles ont édictées et des règles fixées par le code du sport. Elles sont également soumises aux prescriptions législatives et réglementaires relatives d'une part aux animaux, et d'autre part à la sécurité des personnes et au respect de l'ordre public. Les manifestations doivent se dérouler dans le respect de l'éthique sportive tout en assurant la protection des pratiquants et des tiers. Les organisateurs de ces manifestations sont soumis à l'ensemble des règles précitées comme tout organisateur de manifestation sportive et engagent de la même manière leur responsabilité ou celle de leurs préposés en cas d'accident ou de non-respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O