FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46924  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3735
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  conditions d'attribution. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement de l'assurance chômage aux personnes acceptant une mission d'intérim. En effet, dans cette période difficile pour l'emploi, bien nombre d'actifs acceptent des missions d'intérim de courtes durées. Ainsi, une salariée qui a accepté une mission d'intérim du 5 au 14 janvier 2009 a perçu un salaire net de 558,77 euros qui est versé le 12 du mois suivant. À l'issue de sa période d'activité, en communiquant son salaire aux Assedic, il lui a été indiqué qu'elle avait perçu plus de 70 % de son allocation chômage et qu'aucun complément ne lui serait versé. Or cette personne a engagé des frais pour travailler durant cette mission d'intérim et il apparaît que rien ne va inciter les personnes se trouvant dans le même cas à reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises pour accroître la différence de traitement en faveur des personnes qui reprennent une activité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N