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Texte de la REPONSE :
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L'État est attaché au principe de la responsabilité élargie des producteurs. L'article L. 541-10 du code de l'environnement précise l'obligation qui peut être faite aux producteurs, importateurs, ou distributeurs de produits générateurs de déchets, de pourvoir ou de contribuer à l'élimination desdits déchets. Pour les emballages ménagers, ils peuvent transférer leur obligation au titre de l'article R. 543-58 du code de l'environnement à un éco-organisme agréé. L'État est pleinement engagé dans les travaux de renouvellement du cahier des charges, pour la période 2011-2016, des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, agréées aujourd'hui au titre de l'élimination des emballages ménagers. Six groupes de travail, qui rassemblent l'ensemble des acteurs de la filière des emballages ménagers, ont en effet été initiés dès janvier 2009. Les travaux menés dans ces groupes traitent en priorité des engagements du Grenelle. Un des engagements est de porter le taux de recyclage moyen national des emballages ménagers à 75 % en 2012 (contre 61,3 %, en 2007). Le succès de la filière des emballages ménagers repose sur le geste de tri des ménages. Une information claire, simple et cohérente doit en conséquence être proposée aux citoyens. A ce titre, l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit une harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri. La modification anticipée du cahier des charges des sociétés agréées, présentée le 3 novembre 2009 à la Commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers prévoit l'élaboration, pour le 1er janvier 2010, d'un plan d'actions pour l'atteinte de l'objectif national de recyclage matière et organique de 75 %. De plus, la loi n° 2009-967 dite loi « Grenelle I » prévoit des dispositions propres à la filière des emballages ménagers. Ainsi, s'agissant des emballages ménagers consommés hors foyer, les contributions financières des industriels aux organismes agréés sont étendues. Ensuite, la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri, optimisé au plus tard, fin 2012. Enfin, les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction de critères d'éco-conception. Ces dispositions permettront la poursuite, d'une part, de l'optimisation de la performance de collecte, de tri et des outils de traitement et, d'autre part, de l'intégration de l'éco-conception et de la prévention dans les activités des sociétés agréées.
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