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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de réalisation du recensement de la population dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, malgré toutes les assurances et précisions des pouvoirs publics quant à la bonne tenue des modalités du dernier recensement dans ce département, il apparaît toutefois, après de nombreux exemples vécus, que les agents de recensement ne peuvent avoir accès à tous les logements et ne peuvent donc inscrire ou recueillir tous les formulaires de recensement dans certaines cités, notamment dans les quartiers populaires. Cette situation voit donc une véritable et réelle minoration des populations recensées, comme le reconnaissent de nombreux élus qui savent les risques d'imprécision de ce recensement. Il serait donc nécessaire de prendre en compte cette réalité, notamment pour la population électorale du prochain découpage électoral (en cours de réalisation). Il lui demande donc si elle compte tenir compte de ce paramètre pour l'évaluation de la population de département.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés d'accès aux logements que rencontrent les agents recenseurs sont prises en compte pour l'élaboration des chiffres de population, qui ne sont donc pas minorés. Le principe est le suivant : pour les résidences principales que l'on n'a pas réussi à enquêter (personnes impossibles à joindre, absentes de longue durée ou qui refusent de répondre), l'agent recenseur remplit une fiche de logement non enquêté (FLNE), en mentionnant le nombre de personnes qui habitent ce logement, ce qui permet de redresser les chiffres de population. La population de ces logements est ainsi prise en compte dans les décomptes de population. Pour chaque résidence principale de la commune, on recueille, soit une feuille de logement et un ou plusieurs bulletins individuels, soit une FLNE. Ce point est contrôlé au moment de la collecte et ensuite à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Par ailleurs, la responsabilité qu'exercent les communes, en matière d'enquêtes de recensement, garantit que les opérations de communication auprès des habitants, de recrutement des agents recenseurs et de collecte sont préparées et réalisées au plus près du terrain en tenant compte des contraintes locales. C'est un facteur essentiel de qualité de la collecte. Enfin, pour chaque commune de plus de 10 000 habitants, le recours à un répertoire exhaustif des adresses, expertisé et validé en collaboration avec la commune, accroît nettement la qualité de la collecte en réduisant les risques d'omission. Cette méthode permet d'assurer aux communes que toutes les personnes vivant sur leur territoire sont bien prises en compte dans le dénombrement de leur population. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer un taux de majoration aux chiffres qui seront publiés fin 2009.
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