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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vente sur Internet de substances psychotropes. Le 27 février 2009, le ministère français de la santé a classé comme stupéfiants plusieurs substances contenues dans des mélanges de plantes aromatiques vendus sur Internet, mettant ainsi en évidence l'existence d'un véritable commerce en ligne du cannabis de synthèse. Présentés comme de l'encens sur certain sites ou comme une drogue douce légale sur d'autres, ces herbes contiennent en effet du delta 9 THC, principe actif du cannabis et connaissent un succès croissant. Selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, les ventes en ligne représentent désormais un défi considérable pour les politiques antidrogue et les mécanismes de contrôle. Afin de lutter contre ce phénomène, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) suggère de mobiliser au plan européen tous les acteurs d'Internet, des fournisseurs d'accès aux consommateurs en passant par les éditeurs de site. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement français à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le développement de la vente sur Internet de substances psychoactives constitue un objectif fondamental du Gouvernement qui concerne aussi les drogues de synthèse, y compris les nouveaux composés non réglementés, commercialisés sur Internet sous l'appellation « legal hights ». Cet objectif inscrit dans le plan gouvernemental 2008-2011, préparé par la MILDT, a permis d'amorcer la mobilisation, au niveaux national et européen, des acteurs d'Internet (hébergeurs et éditeurs de sites, sociétés de paiement sécurisés en ligne, gestionnaires de moteurs de recherche) sur le respect de la législation prohibant la promotion de la production, du commerce et de l'usage des drogues. D'une part, les différents services en charge de la lutte contre le trafic ont renforcé leur présence sur Internet, en disposant des cyberpatrouilles à même de diligenter les enquêtes nécessaires au démantèlement du trafic de stupéfiants de ce type. D'autre part, le système d'alerte précoce européen décidé par le Conseil de l'Union européenne relatif aux nouvelles drogues, y compris ces produits non réglementés vendus sur Internet, permet en outre d'accroître la surveillance et le contrôle des nouvelles substances représentant un danger pour la santé publique et la société. C'est ainsi que la veille mise en place par les pouvoirs publics, tant au plan européen que national, a permis de classer, dans les meilleurs délais, les substances les plus dangereuses comme produits stupéfiants, notamment la méphédrone et certaines formes de cannabis de synthèse. Le nouveau plan gouvernemental en matière de prévention et de lutte contre la toxicomanie, en préparation, veut reprendre et amplifier cet objectif de lutte contre le trafic et la vente de drogues sur Internet, qui constitue un défi considérable pour les pouvoirs publics, compte tenu des évolutions technologiques, qui permettent aux fournisseurs de contourner les contrôles. Dans le cadre du nouveau plan et pour répondre à l'émergence des nouvelles drogues, y compris les substances de synthèse non contrôlées, la MILDT réfléchit, avec les ministères de la santé et de la justice et ses partenaires de l'Union européenne, à la possibilité de mettre en place au niveau européen, mais également national, un classement générique des molécules comme produits stupéfiants, afin d'éviter des détournements trop faciles de la loi et de permettre la poursuite rapide des trafiquants de ces substances. D'ici-là, une campagne de prévention sera organisée afin de prévenir l'usage de ces substances.
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