13ème législature

Question N° : 46963	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3696
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6394
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	ovins et caprins
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la contribution « identification ovine caprine 2009 ». Cette contribution est actuellement exigée d'agriculteurs qui élèvent de façon marginale, pour une consommation familiale, des ovins. Déjà soumis à de nombreuses charges et impositions, certains de ces agriculteurs préfèrent renoncer à l'élevage d'ovins afin de ne pas acquitter cette contribution. Il lui demande, afin de prendre en compte la situation de ces agriculteurs qui élèvent de façon marginale des ovins, si le Gouvernement entend modifier le régime de la contribution « identification ovine caprine 2009 ».
Texte de la REPONSE :	Il n'existe aucune contribution spécifique « identification ovine caprine 2009 ». Les frais dont les détenteurs de petits ruminants doivent s'acquitter sont ceux liés à l'achat des deux boucles (une boucle coûte actuellement 20 centimes d'euro). Les établissements départementaux de l'élevage peuvent éventuellement facturer les services qu'ils réalisent pour le compte du détenteur (visite ponctuelle, saisie des notifications de mouvements...). En tout état de cause, la réglementation relative à l'identification et à la traçabilité des animaux s'applique indifféremment aux éleveurs professionnels et aux particuliers détenant des animaux pour leur simple loisir. L'existence d'une traçabilité fiable des petits ruminants est un préalable indispensable à la gestion de toute crise sanitaire d'origine animale.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O