FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46999  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3709
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  rémunérations. montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des retraites versées aux dirigeants des banques françaises. Le président du conseil d'administration de la Société générale, après avoir fait preuve de son laxisme dans l'affaire Kerviel et de son indifférence face à un « incident de marché » qui a généré une perte de 600 millions d'euros pour la banque, sera vraisemblablement à l'abri du besoin lorsqu'il fera valoir ses droits à la retraite. Il touchera effectivement près d'un million d'euros, bien que sa responsabilité morale soit engagée dans les dérives et les pertes enregistrées par l'établissement bancaire au cours des derniers mois. Le Gouvernement, par voie de décret, estime avoir répondu aux attentes exprimées par les Français vis-à-vis de la moralisation de l'économie et du capitalisme. Loin s'en faut, car le décalage entre la retraite annuelle du président du conseil d'administration de la Société générale et la retraite annuelle moyenne de nos concitoyens demeure abyssal. Plus encore, le Gouvernement, qui s'était engagé à sanctionner tout dirigeant complaisant à l'égard des errements de ses services spéculateurs, accorde finalement son absolution à un comportement immoral dont les excès sont à l'origine de la crise qui accable les Français. La moralisation de l'économie et du capitalisme est un leurre. Le spectre de la contrainte et de la sanction agité par le Gouvernement est insuffisant au point que les dirigeants continuent à s'abreuver d'émoluments, pensions et autres revenus complémentaires disproportionnés. Devant la faiblesse des dispositions prises par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage d'engager pour encadrer des comportements abusifs et méprisants à l'égard des difficultés que traversent nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N