| Question N° :
47017
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
21/04/2009
page :
3716
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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enfants
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Analyse :
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passeports. autorisations de sortie du territoire. réglementation. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la signature obligatoire des deux parents pour une sortie du territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant. Il lui demande de lui préciser la date à laquelle ce nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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