FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47033  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3733
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes en situation de handicap et des personnes atteintes de maladie invalidante. Il apparaît urgent de créer un revenu d'existence pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie, quels que soient leur lieu de vie et leur âge. En effet, des centaines de milliers de personnes handicapées ou atteintes de maladie invalidante vivent sous le seuil de pauvreté, et ce malgré la revalorisation de 5 % de l'AAH en 2008, revalorisation qui d'ailleurs oublie les personnes bénéficiaires de l'ASI, de pension d'invalidité ou de rentes d'accident du travail. Ces personnes doivent, en outre, faire face à l'augmentation des restes à charge, avec par exemple l'instauration des franchises médicales. Face à ce qui constitue réellement une "crise de la solidarité", il apparaît nécessaire : d'une part, d'élargir la prime de solidarité active de 200 euros prévue au 1er avril 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (y compris AAH et ASI), de rentes, de pensions, dont le montant est en-dessous du seuil de pauvreté ; d'autre part, d'ouvrir un "Grenelle de la solidarité" sur l'instauration d'un revenu d'existence. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N