Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le nombre de personnes exonérées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière en 2009. Les données des revenus 2008, déclarés en 2009 et utiles à l'appréciation des seuils du revenu fiscal de référence en matière de taxe foncière et taxe d'habitation 2009, ne sont pas encore connues. Le nombre de contribuables exonérés de taxe foncière et de taxe d'habitation en vertu des articles 1390, 1391 et 1414-1 du code général des impôts est déterminé à partir des fichiers de taxation 2008 : 1,06 million sont exonérés de taxe foncière, représentant 4,4 % du nombre total des propriétaires ; 3,27 millions sont exonérés de taxe d'habitation, représentant 11 % du nombre total des contribuables.
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