| Question N° :
47053
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
24/08/2010
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
21/04/2009
page :
3710
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe professionnelle
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Analyse :
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suppression. compensation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme de la fiscalité locale qui entérinerait la suppression de la taxe professionnelle. M. Le Président de la République a pris "l'engagement solennel" de compenser intégralement les pertes de recettes des collectivités locales. Dans un contexte de politique fiscale générale très difficile, il lui demande quelles sont les mesures concrètes et durables que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, afin de véritablement compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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