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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des travailleurs de l'entreprise du groupe PPG, leader mondial dans les peintures décoratives et leader européen de peinture et résines qui a annoncé la suppression de 240 emplois sur les sites de Saultain et de Marly, près de Valenciennes, dans le département du Nord. Le plan de restructuration annoncé prévoit la délocalisation d'une grande partie de la production vers la Pologne, l'Italie ou l'Espagne. Des restructurations et délocalisations qui, comme le craignent les salariés, risquent de conduire à ce que ces sites ne soient plus, à terme, considérés comme viables. Cette crainte est renforcée par la présentation faite aux salariés d'un plan de sauvegarde pour l'emploi qui n'évoque pas l'avenir des sites de Saultain et de Marly et est dénué de tout projet industriel sérieux. Le groupe PPG, emploi 44 900 personnes dans le monde dont 690 à Saultain et Marly. Son revenu net est de 538 millions de dollars et ses ventes ont progressé en 2008 de 30 % pour atteindre 15,8 milliards de dollars. L'argument de la crise et de la conjoncture économique n'est pas acceptable pour justifier des délocalisations et supprimer des emplois. Aussi, et face à la menace de ce plan de restructuration qui pèse sur les salariés et leurs familles, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la sauvegarde des 240 emplois menacés sur les sites de Saultain et de Marly du groupe PPG.
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Texte de la REPONSE :
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La société PPG Industries France a décidé, face à une conjoncture économique morose et à une capacité de production excédentaire après le rachat du groupe SygmaKalon début 2008, de spécialiser ses sites (bois, résines, pâtes) afin de réduire les coûts de production. Dans ce contexte ce groupe a annoncé que le site de Saultain serait désormais spécialisé dans l'activité « résines », son activité liée à la peinture se trouvant délocalisée sur d'autres usines situées dans plusieurs pays de l'Union européenne : Italie et Espagne (peinture automobile), Allemagne et Pays-Bas (peinture industrielle), Pologne. Cette réorganisation de son outil industriel par la société PPG s'accompagne de la suppression de 240 emplois dans les deux sites implantés dans le Nord, principalement à Saultain, mais aussi celui de Marly regroupant des laboratoires et des fonctions support (RH, comptabilité, informatique...), les licenciements prévus concernant en majorité la production. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'est engagé à ce que ces suppressions d'emplois se fassent dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi de qualité et soit suivi avec une attention toute particulière par ses services déconcentrés. Suite à quelques jours de conflit collectif dans le cadre de la négociation du contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, un accord a été trouvé, le 10 juillet 2009 : 25 000 euros de prime supra légale pour chacune des 240 personnes licenciées, plus 1 200 euros par année d'ancienneté et pour les salariés licenciés de plus de 55 ans un congé de reclassement supérieur à 9 mois (en moyenne, 55 000 euros par salarié). Une réunion du CCE s'est tenue le 28 juillet, au cours de laquelle ont été validées ces mesures d'accompagnement négociées dans le cadre du plan social. Il convient de souligner que le site de Saultain a fait l'objet d'un classement en tant que site SEVESO pouvant de ce fait être en mesure d'attirer des investisseurs.
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