FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47080  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3702
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  défense : personnel
Analyse :  ouvriers de l'État. carrière
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur la possibilité pour les ouvriers d'État et les techniciens à statut ouvrier de la défense de postuler un emploi dans une autre arme que l'arme dont ils sont issus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N