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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de réforme des directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). La disparition des DIAC et de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale (DSPRS), prévue d'ici à 2011, vide cette administration d'une part de son utilité et remet ainsi l'existence de ce secrétariat d'État en cause. En effet, cette suppression obligerait à une recentralisation de ces services vers des structures préexistantes au risque de négliger la qualité de l'accompagnement et le niveau des réparations jusqu'ici dues au monde combattants. En outre, la révision générale des politiques publiques (RGPP) aggrave la situation. Il est prévu la suppression de 150 emplois dans les prochaines années. Les « délégués mémoires » dont la création constituait une excellente initiative vont en être les premières victimes. La réduction des services du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre, voire leur suppression, leur transfert vers d'autres ministères, la réduction lente et continue des agents mis à la disposition des anciens combattants prépare la disparition pure et simple de cette administration. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 EUR, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, a été approuvé par le conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009. S'agissant du devenir des délégués à la mémoire combattante, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) s'emploie à réorganiser sa filière mémoire pour tenir compte, notamment, de l'évolution de l'activité des délégués par rapport à celle des autres missions dévolues à ses directeurs départementaux. Il est apparu au cours de cette réflexion, que le travail accompli par les agents de l'établissement public, directeurs départementaux et délégués à la mémoire combattante, depuis quelques années, permet aujourd'hui d'envisager le non-remplacement des délégués sans que cela remette en cause l'implication de l'ONAC dans sa mission de mémoire. En effet, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose d'un réseau de partenaires locaux pour conduire des actions mémoire. Ce réseau a été constitué de longue date par les directeurs départementaux puis renforcé, depuis 1999, par l'action des assistants mémoire puis des délégués à la mémoire combattante. Fort de ce réseau, l'office s'est doté depuis quelques années d'un fonds documentaire et pédagogique important et de qualité, à partir duquel il organise ou soutient des actions à destination des jeunes scolarisés ou du grand public. Dans ce contexte, il est aujourd'hui possible de renforcer, au niveau local, le rôle des directeurs des services départementaux dans la conduite des actions de mémoire. Ceux-ci pourront utiliser le fonds documentaire mémoire et les nombreux supports pédagogiques de l'ONAC constitués par la mise en commun et la numérisation des fonds de chaque service départemental et des services centraux. Pour des actions thématiques dépassant le cadre de leur département ou pour des actions d'une envergure particulière, ils pourront aussi recevoir un appui technique de coordinateurs mémoire et de communication regroupés en pôles interdépartementaux, pour plus d'efficacité.
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