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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN. Alors que la France participe à l'ensemble des opérations de l'OTAN (Bosnie-Herzégovine, Afghanistan), tant militairement, que financièrement, elle ne prenait pas part aux structures de décision. Le retour de notre pays permettra ainsi d'être associé à la prise de décision et devrait conforter la position de la France et accélérer la réalisation d'une Europe de la défense. Cependant, certaines craintes ont été émises à propos d'une éventuelle perte d'indépendance de notre outil de défense. Il lui demande de lui donner les précisions sur le retour de la France au sein de la structure intégrée de commandement de l'OTAN afin de pouvoir répondre à ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis les origines de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN), créée en 1949, la France a, en toutes circonstances, pleinement assumé les responsabilités que lui confère son triple statut de membre fondateur de l'Alliance atlantique, de puissance nucléaire, ainsi que de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La France a en particulier pris part de manière significative à toutes les opérations menées par l'OTAN au cours des quinze dernières années. La France a également participé activement au processus de transformation de l'OTAN dont elle est aujourd'hui l'un des contributeurs essentiels, tant au plan budgétaire qu'en termes de forces engagées dans les opérations de l'Alliance. Les bouleversements géostratégiques intervenus depuis la fin du XXe siècle, ainsi que l'évolution de l'OTAN et de ses missions ont motivé une présence plus importante de militaires français au sein des structures de l'Alliance. La France, qui siège au comité militaire de l'OTAN depuis 1996, n'a jamais quitté sa place au Conseil atlantique, instance dirigeante de l'organisation. Le Président de la République a lancé, dès le début de son mandat, un double mouvement de relance de l'Europe de la défense et de rénovation des relations de la France avec l'OTAN. L'objectif est de renforcer parallèlement l'Europe de la défense et l'OTAN. Avec une Europe plus forte, l'Alliance, où les Européens prennent toutes leurs responsabilités, sera elle aussi plus forte et plus crédible. Le Premier ministre a engagé, le 17 mars 2009, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique étrangère au cours de laquelle il a défendu le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN. Les députés ont accordé leur confiance au Gouvernement par un vote majoritaire de 329 voix. Le plein retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN n'entraînera pas de perte d'indépendance de notre outil de défense, dans la mesure où il respecte les trois principes fondamentaux de souveraineté, rappelés dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui régissent notre participation à l'Alliance depuis 1966 : l'indépendance des forces nucléaires françaises ; la liberté d'appréciation des situations par les autorités françaises ; la liberté de décision et le rejet de toute automaticité dans nos engagements, en particulier pour les opérations de crises, renforcés par le fait qu'aucune force française ne sera placée de façon permanente, en temps de paix, sous le contrôle du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Ainsi, concernant les forces nucléaires, la dissuasion de l'Alliance repose sur les seuls moyens mis à disposition par les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces deux pays demeurent d'ailleurs en permanence maîtres de l'emploi des forces stratégiques et substratégiques qu'ils seraient susceptibles de mettre en oeuvre dans le cadre de l'OTAN. Depuis le sommet d'Ottawa de 1974, l'apport des forces nucléaires indépendantes de la France à la dissuasion globale et à la sécurité des alliés est aussi reconnu. Mais cet état de fait n'a jamais remis en cause la stricte indépendance de la dissuasion française. À cet égard, le Président de la République a décidé de maintenir la France hors du groupe des plans nucléaires de l'Alliance, instance au sein de laquelle sont traitées les questions de politique nucléaire de l'OTAN. S'agissant des engagements opérationnels, la décision de déclencher et de prendre part à des opérations de gestion de crise ou à des actions de défense collective est avant tout politique et n'est en rien liée au niveau de participation au sein de la structure militaire de l'Alliance. Elle est prise selon la règle du consensus, donc à l'unanimité, ce qui garantit à chaque pays membre de l'Alliance la possibilité d'amender ou de bloquer une décision qu'il jugerait inacceptable. Cette règle a pleinement joué en 2003, lors du débat sur l'implication de l'OTAN dans l'opération que les États-Unis s'apprêtaient à déclencher en Irak : l'Allemagne, pays pleinement intégré dans la structure militaire de l'Alliance, s'est opposée avec la France à l'implication de l'OTAN dans cette opération. Lorsque le principe d'une opération ou d'une mission est accepté, chaque pays de l'Alliance détermine en toute indépendance le niveau et les modalités de sa contribution éventuelle. L'Alliance n'imposant aucune automaticité d'engagement ni de quotas prédéfinis, les États prennent part aux opérations de l'Alliance sur la seule base du volontariat. La Grèce s'est ainsi abstenue de toute implication offensive lors de la crise du Kosovo en 1999. De même, en Afghanistan, les pays adoptent de nombreuses restrictions d'emploi de leur contingent afin de conserver un contrôle étroit sur les conditions de leur utilisation. C'est sur la base de ces principes de souveraineté, d'indépendance et de liberté que la France a pris la décision de réintégrer le commandement intégré de l'OTAN.
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