FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47094  de  M.   Robert Didier ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3726
Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6210
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  politique économique
Analyse :  fonds exceptionnel d'investissement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Didier Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par le projet de loi de développement économique de l'outre-mer. Il souhaiterait connaître les perspectives, pour chacun des territoires concernés, et plus particulièrement de La Réunion, qu'offre la création de ce fonds en matière de développement économique et social.
Texte de la REPONSE : En anticipation de la promulgation de la loi de développement économique des outre-mer, des projets d'investissements ont été retenus au titre du fonds exceptionnel d'investissement (FEI), pour une valeur de 115 MEUR correspondant à la dotation au titre du FEI en loi de finances pour 2009 à laquelle s'est ajoutée une dotation complémentaire du plan de relance pour l'économie outre-mer. À ce titre, près de 100 projets d'investissement ont été retenus, qui correspondent à des équipements publics à usage collectif, dont 14 concernent La Réunion. La liste ci-après donne le détail de ces opérations d'investissement retenues. Ces opérations peuvent être remplacées par d'autres qui répondraient aux mêmes caractéristiques, si ces premières ne pouvaient pas être conduites dans l'année, du fait de contraintes techniques ou de délais. Comme l'indique la typologie des projets retenus au titre du FEI à ce jour, le fonds permet à l'État d'apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent des investissements outre-mer qui participent, non seulement au développement économique et social, mais également au développement environnemental et énergétique, selon le souhait des parlementaires qui ont ajouté ces caractéristiques lors des débats parlementaires sur la loi de développement économique des outre-mer. Ainsi, certaines opérations participent de façon déterminante au développement économique comme la reconstruction du pont de Bois-Rouge à La Réunion ou les nombreuses opérations visant à améliorer les voiries qui permettront d'améliorer les conditions de circulation, ou la construction d'un centre aquacole en Polynésie française qui vise à organiser une filière économique locale. Certaines opérations participent ensuite au développement social, c'est le cas du projet de campus universitaire en Guadeloupe et des opérations de mise aux normes des écoles en Martinique et à Mayotte. D'autres projets enfin, participent directement au développement environnemental, comme l'amélioration des process de traitement des déchets à La Réunion ou en Guyane et au développement énergétique, comme le projet de couverture de la route des Tamarins à La Réunion. Ces financements permettent en outre de mettre en oeuvre des projets qui sont réalisés par des entreprises locales, ce qui contribue à soutenir l'activité économique des départements et collectivités d'outre-mer.

Opérations retenues dans le cadre du fonds exceptionnel
d'investissement à hauteur de 115 M en autorisations d'engagement
TERRITOIRE NATURE DE L'OPÉRATION
Guadeloupe Restructuration de l'ancien hôpital du camp Jacob en campus universitaire (Saint-Claude)
Reconstruction du centre de secours de Basse-Terre
Opérations communales (eau, assainissement, déchets, ...) :
- dont réhabilitation de la station d'épuration du Blachon (Le Lamentin) ;
- dont travaux d'assainissement de la commune du Gosier ;
- dont travaux d'assainissement de l'agglomération de Pointe-à-Pitre ;
- dont travaux de voierie Lie la commune de Gourbeyre ;
- dont rénovation des ouvrages hydrauliques du Moule ;
- dont réfection du pont Dugommier (Saint-Claude)
Mise aux normes parasismiques de bâtiments scolaires
Construction d'un restaurant scolaire et d'une cuisine centrale
Saint-Martin Construction du réservoir de Concordia
Reconstruction du réservoir de Galisbay
Saint-Barthélemy Construction d'un établissement pour personnes âgées dépendantes
Guyane Renforcement de la route de Cacao
Construction d'un centre de traitement des déchets à Kourou
Construction et extension de groupes scolaires :
- dont construction de quatre classes au sein des écoles Michelle Ponet et Maud Nadiré (Macouria) ;
- dont réhabilitation du groupe scolaire Mortin (Cayenne) ;
- dont réhabiliation du groupe scolaire La Roseraie (Cayenne) ;
- dont construction du groupe scolaire Barbadine Il à Matoury
Construction et extension de groupes scolaires :
- dont réhabilitation de l'école Bonhomme (Cayenne) ;
- dont extension du groupe scolaire Ymanale à Awala-Yalimapo
Réhabilitation de la RD 9
Opérations d'aménagement urbain :
- dont les travaux d'aménagement urbain à Saint-Georges VRD 1 (quartier Gabin-Nord) ;
- dont les travaux d'aménagement urbain à Saint-Laurent-du-Maroni (VRD 2, quartier des Sables-Blancs T1, ZAC Saint-Maurice) ;
- dont les travaux d'aménagement urbain à Macouria VRD 1
Réalisation de l'appontement du bac international de Saint-Laurent-du-Maroni
Martinique Construction du centre de secours de Fort-de-France
Mise aux normes parasismiques de bâtiments scolaires
Dragage de la baie du Marin
Opérations communales (eau, assainissement, déchets...) :
- dont la reconstruction de l'ouvrage hydraulique de la Rivière-l'Or (Saint-Joseph) ;
- dont la création d'un marché couvert (commune du Diamant) ;
- dont la sécurisation des ressources en eau potable et du réseau face aux risques cycloniques (syndicat des communes de la côte caraïbe - SCCNO) ;
- dont le confortement de la falaise de Morne-Charlotte au Carbet ;
- dont les travaux d'aménagement de l'ancien centre de stockage des déchets non dangereux de Fond-Canonville (Saint-Pierre) ;
- dont l'extension du réseau d'alimentation en eau potable du quartier Morne-Vert et Bois-Neuf (Ducos) ;
- dont les travaux de réparation de la digue et l'aménagement d'une zone d'amarrage dans la marina de la baie Fonds-d'Or (Marigot) ;
- dont la réfection de la voirie communale de Grande Savane (Ducos)
La Réunion Couverture en panneaux photovoltaïques de la route des Tamarins
Reconstruction du pont de Bois-Rouge
Opérations liées à l'amélioration des process de traitement des déchets :
- dont les travaux d'amélioration de la filière boue des stations d'épuration de la Jamaïque et de Sainte-Suzanne ;
- dont les travaux du centre de traitement des encombrants et des déchets verts sur le site de Sainte-Suzanne ;
- dont la réalisation d'un centre d'enfouissement des déchets dangereux à Sainte-Suzanne ;
- dont l'amélioration du système de collecte et de traitement des déchets sur le site de Saint-André ;
- dont la réfection des canalisations d'eau potable de la ZAC La Madeleine à Saint-Benoît ;
- dont les opérations de sécurisation du système d'alimentation en eau potable des secteurs de Bois-Blanc et Piton-Sainte-Rose (commune de Sainte-Rose) ;
- dont les travaux d'extension du centre de stockage des déchets ultimes de la rivière Saint-Etienne (commune de Saint-Pierre) ;
- dont la réalisation de la plate-forme de broyage aux Guègres à Saint-Joseph ;
- dont les travaux d'amélioration de la plate-forme de broyage de la plaine des Cafres ;
- dont l'équipement et le raccordement des forages en substitution du puits Ravine à Marquet (commune du Port) ;
- dont la réalisation d'une canalisation d'alimentation en eau potable à Saint-Paul ;
- dont les travaux d'assainissement des eaux usées à Saint-Paul (zone balnéaire Saint-Gilles et Saline-les-Bains, extension du réseau de la Plaine secteur des Trois-Chemins)
Mayotte Mise aux normes des écoles :
- dont les travaux d'installation des réseaux informatiques des écoles primaires ;
- dont l'aménagement de l'accès à l'école élémentaire Hamouro ;
- dont l'entretien du réseau d'assainissement des eaux usées des écoles de Mamoudzou ;
- dont la mise aux normes des installations électriques des écoles ayant reçu un avis défavorable de la commission de sécurité ;
- dont le confortement du mur de soutènement de l'école de Koungou-Mairie ;
- dont la mise aux normes des établissements scolaires de Kawéni village, Passamainty Stade, M'tsangamouji et de Acoua 3 ;
- dont les travaux de remise en état des écoles maternelles et primaires - grosses réparations
Opérations d'assainissement :
- dont les travaux d'assainissement du quartier Trevani (commune de Koungou) ;
- dont l'installation d'un système de collecte des eaux des zones de Kawéni et de Nell (commune de Mamoudzou) ;
- dont le renforcement de la chaîne de transfert de Mamoudzou-Baobab
Equipements touristiques : aménagement de 4 plages et du ponton de Hagnoundrou :
- dont l'amélioration du ponton de Hagnoundrou (commune de Bouéni) ;
- dont l'aménagement des plages de Bandrélé (plage Musical), de Chiconi (plage de Soha), de Dzaudzi-Labattoir (plage de Moya) et de M'tsangamouji (plage de Tanaraki)
Saint-Pierre-
et Miquelon
 Mise aux normes des réseaux d'eau et d'assainissement de Saint-Pierre
Mise aux normes des réseaux d'eau et d'assainissement de la collectivité territoriale
Rénovation du groupe scolaire de Miquelon-Langlade
Mise aux normes des réseaux d'eau et d'assainissement de Miquelon-Langlade
Nouvelle-Calédonie Construction du médipôle de Koutio (reconstruction du centre hospitalier Gaston-Bourret et institut Pasteur)
Réalisation de la route de Foué (province Nord)
Construction d'un hangar d'aviation (îles Loyauté)
Équipements publics ville de Nouméa (équipements d'accessibilité au littoral pour personnes à mobilité réduite, hébergement d'urgence, infrastructures sportives, énergie solaire école de Montravel)
Polynésie française Installation de centrales hybrides photovoltaïques dans les îles des Tuamotu (1re tranche)
Réhabilitation de la cathédrale Saint-Michel de Rikitéa
Aménagement d'un centre aquacole à Vairao
Mise en place de chauffe-eau solaire pour des logements sociaux : équiper l'ensemble du parc ancien de l'office polynésien de l'habitat, soit 1 800 logements de chauffe-eau solaires individuels :
- dont 45 lotissements sur Tahiti ;
- dont 1 lotissement à Manihi ;
- dont 1 lotissement à Raiatea
Construction de maisons de l'enfance :
- dont Faa'a (lotissement Puurai et Teroma) ;
- dont Arue (lotissement Erima) ;
- dont Mataiea (lotissement Vaihiria) ;
- dont Moorea (Terre Pahani) ;
- dont Bora-Bora
Wallis-et-Futuna Wharf de Leava (Futuna)
Approvisionnement en eau potable des îles Wallis-et-Futuna
TAAF Rénovation des bâtiments logement à Kerguelen
Réalisation des appontements des îles Eparses
Réalisation de l'appontement de Kerguelen
UMP 13 REP_PUB Réunion O