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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le contrat triennal 2009-2011 "Strasbourg capitale européenne". Il connaît son attachement et celui du Gouvernement au statut européen de Strasbourg et à la nécessité de renforcer le rayonnement européen de cette ville et de toute l'Alsace. Il lui semble indispensable de rappeler une nouvelle fois que c'est une cause d'intérêt national et qu'il est nécessaire d'être sans cesse mobilisé pour maintenir cet acquis. C'est pourquoi, à l'heure où le contrat triennal 2009-2011 « Strasbourg capitale européenne » se finalise sur la base des trois axes que sont l'accessibilité de Strasbourg, le rayonnement européen de la ville et de sa région dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'appui au rayonnement culturel international, il voudrait attirer son attention sur la nécessité de bien prendre en compte l'ensemble des demandes émises par les collectivités locales partenaires. En dépit des progrès notables en matière d'accessibilité depuis la mise en service de la première tranche du TGV-est, de gros progrès sont encore à réaliser, notamment sur le volet routier. Il est donc important que l'État s'engage clairement aux côtés des partenaires locaux pour les aider à mettre en oeuvre les priorités qu'ils ont souhaité inscrire dans le nouveau contrat. S'agissant du volet universitaire, Strasbourg, grâce à une préparation sérieuse et des équipes de grande qualité, figure parmi les premiers bénéficiaires du plan campus. Néanmoins, de nombreux projets ne sont pas éligibles à ces nouvelles dotations et leur prise en compte dans le contrat triennal permettra de réaliser un développement harmonieux de tous les établissements supérieurs de l'agglomération, qui héberge désormais la première université de France. Enfin, il voudrait rappeler que si Strasbourg bénéficie enfin, grâce au Gouvernement, d'une école européenne, en revanche elle ne dispose pas encore de locaux destinés à accueillir tous les cycles de la maternelle à la terminale, et les collectivités locales attendent un signe fort de l'État, notamment par la cession du terrain destiné à voir s'implanter cet établissement qui contribue fortement au rayonnement européen de Strasbourg. À travers le contrat triennal, le Gouvernement réaffirme, avec force, son soutien à Strasbourg et il serait donc dommage que l'engagement de l'État ne réponde pas aux réelles attentes des collectivités locales. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte les demandes des partenaires locaux, notamment dans le domaine des transports et de l'accessibilité.
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Texte de la REPONSE :
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CONTRAT TRIENNAL
" STRASBOURG, CAPITALE EUROPÉENNE " M. le président. La parole est à M.
Jean-Philippe Maurer, pour exposer sa question, n° 470.
M.
Jean-Philippe Maurer. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État
chargé de l'aménagement du territoire.
Monsieur le secrétaire d'État,
j'attire votre attention sur le contrat triennal 2009-2011 " Strasbourg,
capitale européenne ". Je connais votre attachement au statut européen de
Strasbourg et à la nécessité de renforcer le rayonnement européen de cette ville
et de toute l'Alsace. Il me semble indispensable de rappeler une nouvelle fois
que c'est une cause d'intérêt national et qu'il est nécessaire d'être sans cesse
mobilisé pour maintenir cet acquis.
C'est pourquoi, à l'heure où le contrat
triennal 2009-2011 " Strasbourg, capitale européenne " se finalise sur la base
des trois axes que sont l'accessibilité de Strasbourg, le rayonnement européen
de la ville et de sa région dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la
recherche et enfin l'appui au rayonnement culturel international, je veux
attirer votre attention sur la nécessité de bien prendre en compte l'ensemble
des demandes émises par les collectivités locales partenaires.
En dépit de
progrès notables en matière d'accessibilité depuis la mise en service de la
première tranche du TGV Est, de gros progrès sont encore à réaliser, notamment
sur le volet routier. Il est donc important que l'État s'engage clairement aux
côtés des partenaires locaux pour les aider à mettre en oeuvre les priorités
qu'ils ont souhaité inscrire dans le nouveau contrat.
S'agissant du volet
universitaire, Strasbourg, grâce à une préparation sérieuse et à des équipes de
grande qualité, figure parmi les premiers bénéficiaires du plan Campus.
Néanmoins, de nombreux projets ne sont pas éligibles à ces nouvelles dotations ;
leur prise en compte dans le contrat triennal permettra donc un développement
significatif de tous les établissements d'enseignement supérieur de
l'agglomération, qui héberge désormais la première université de France. Enfin,
je souhaiterais rappeler que, si Strasbourg bénéficie grâce au Gouvernement
d'une école européenne, elle ne dispose pas encore de locaux destinés à
accueillir tous les cycles de la maternelle à la terminale. Les collectivités
locales attendent un engagement fort de l'État, notamment par la cession du
terrain destiné à voir s'implanter cet établissement, qui contribue fortement au
rayonnement européen de Strasbourg.
À travers le contrat triennal, le
Gouvernement réaffirmera son soutien à Strasbourg, et il serait donc important
que l'engagement de l'État réponde aux attentes des collectivités locales. Je
vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir prendre en
compte ces demandes et vous en remercie.
M. le président. La
parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous m'aviez interrogé ici
même, le 24 juin dernier, sur les intentions de l'État quant à son soutien à la
vocation européenne de Strasbourg par le biais du contrat triennal " Strasbourg,
capitale européenne ". J'avais pu vous confirmer alors que l'État serait au
rendez-vous de l'engagement du Président de la République, dans le cadre d'un
nouveau contrat triennal 2009-2011. Six mois plus tard, où en est-on ?
Le
dialogue entre les partenaires locaux et le préfet de région a été très
fructueux, et je m'en félicite. De nombreux projets structurants sont proposés à
la contractualisation. Ils ont été examinés par les différents ministères, et le
préfet de région recevra dans les prochains jours un mandat précis de
négociation avec les collectivités.
Vous soulevez particulièrement trois
questions. La première concerne l'accessibilité de Strasbourg. L'ambition de
l'État est forte et se traduit d'abord, dans le cadre du plan de relance, par
l'inscription de 35 millions d'euros pour accélérer les travaux préparatoires à
la seconde phase du TGV Est, par une dotation complémentaire de 4 millions en
faveur du contournement ferroviaire de Mulhouse et par le lancement du grand
contournement ouest de Strasbourg.
Au sein même du contrat triennal, l'État
confirmera son engagement en faveur des liaisons aériennes et soutiendra
l'amélioration de l'accessibilité terrestre multimodale au travers de
l'aménagement de l'axe RN4-A351, des études préparatoires à la deuxième phase du
tram-train de Strasbourg et de la faisabilité d'un transport collectif en site
propre vers l'Allemagne. Par ailleurs, la deuxième phase de la rocade Sud -
projet sans nul doute important - a, quant à elle, vocation à être financée dans
le cadre du plan de développement et de modernisation des itinéraires.
Votre
deuxième question a trait au volet universitaire du contrat. À quelques jours de
la naissance de l'université unique de Strasbourg, l'État mesure parfaitement
combien la qualité et l'attractivité constituent des leviers essentiels du
rayonnement européen de la ville. Je sais le chemin qu'il a fallu accomplir pour
parvenir à la création de l'université unique, et c'est l'une des raisons pour
lesquelles l'État poursuivra son soutien au développement de l'université dans
le cadre du contrat triennal.
En complément des moyens qui seront apportés
dans le cadre du plan Campus à l'université de Strasbourg, l'État s'engagera
particulièrement en faveur de la bibliothèque nationale universitaire, afin
d'achever pendant le prochain plan triennal sa mise à niveau. Il répondra
présent pour permettre la réalisation du pôle d'administration publique de
Strasbourg ; il répondra également présent pour le financement de la deuxième
tranche, inscrite dans le contrat triennal. Enfin, il continuera, bien entendu,
d'apporter son soutien à la fondation nationale Alfred Kastler.
S'agissant de
votre troisième question sur le terrain d'implantation de l'école européenne, la
création de l'école européenne de Strasbourg est le résultat combiné de la
décision du Gouvernement prise lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2007
et de l'engagement des collectivités territoriales - en particulier de la ville
-, qui ont réussi à ouvrir cette école dans des délais records, puisque les
premiers enfants y sont scolarisés depuis le mois de septembre 2008. C'est dire
si ce projet est nécessaire et emblématique de la dimension européenne de
Strasbourg.
C'est pourquoi l'État mettra à la disposition de la collectivité
le terrain destiné à l'implantation de cette école. En évitant aux collectivités
de devoir acheter un terrain estimé à 5 millions d'euros, il souhaite donner un
signal supplémentaire au soutien de ce projet et inscrira dans le contrat
triennal la valeur de cette mise à disposition dans ses contributions.
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