13ème législature

Question N° : 47102	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  21/04/2009  page :  3693
	Réponse publiée au JO le :  14/07/2009  page :  7024
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	enseignement
Analyse :	établissements français à l'étranger. financement
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la scolarité des expatriés français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de la prise en charge par l'État des frais de scolarité et le détail de l'affectation des sommes.
Texte de la REPONSE :	Décidée par le Président de la République, la mesure de prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger est d'ores et déjà mise en application, avec un calendrier progressif : prise en charge des élèves de terminale sur l'année scolaire 2007-2008, puis prise en charge des élèves de première à compter de l'année 2008-2009, et enfin prise en charge des élèves de seconde à la rentrée scolaire 2009-2010. Ce dispositif mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) permet de prendre en charge la scolarité des seuls élèves qui ne sont pas pris en charge par ailleurs, notamment par les employeurs publics ou privés. Cette mesure ne remet aucunement en cause le système des bourses scolaires, qui continue à être appliqué et financé à l'identique. Des crédits supplémentaires ont en effet été dégagés pour financer la prise en charge (5 millions d'euros en 2007, 15 millions d'euros en 2008 et 20 millions en 2009), en plus de l'enveloppe budgétaire réservée aux bourses scolaires (53 millions d'euros en 2008 et 66 millions en 2009).

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O