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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les éditeurs indépendants en matière de tarifs postaux applicables aux livres. Ces tarifs, considérés comme abusifs par ces professionnels, remettraient en cause la pérennité de l'édition indépendante. La Poste a toujours été un des outils privilégiés de diffusion des éditeurs indépendants auprès des libraires, des bibliothécaires et du public. Or ces transformations, par l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires, par la libéralisation des services et la fermeture des bureaux mettraient aujourd'hui l'existence de ces éditeurs en danger. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine et si la création de tarifs préférentiels pour les livres ou les revues (indépendamment, pour celles-ci, de l'attribution ou non d'un numéro de commission paritaire) ainsi que l'inscription de ce tarif au registre des missions de service public de La Poste ne pourraient pas être envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet « Calibre », mis en oeuvre par le syndicat national de l'édition et le syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à « Calibre », ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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