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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les négociations, entre la branche famille et l'État, de la convention d'objectifs et de gestion couvrant les années 2009 à 2012. En effet, sans tenir compte de la généralisation du RSA, la CAF de la Seine-Saint-Denis couvre déjà, par ses missions habituelles, 55,5 % de la population et le taux d'allocataire à bas revenus par rapport au total des allocataires est de 44,25 %. En complément des postes supplémentaires nécessaires pour que la mise en oeuvre du RSA ne fragilise pas la CAF de la Seine-Saint-Denis dans ses autres missions, ce contexte départemental rend primordial un moratoire sur le non-remplacement des départs en retraite. Ce moratoire serait en effet une mesure supplémentaire qui permettrait à la CAF d'assurer l'ensemble de ses missions. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin que la nouvelle convention contienne ce moratoire.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des caisses d'allocations familiales (CAF) est suivie avec beaucoup de vigilance par les services de l'État. Un accroissement des charges d'activité a été constaté. Les raisons de cet accroissement sont plurielles et largement antérieures à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Beaucoup d'entre elles sont conjoncturelles, telles les difficultés liées à la campagne ressources 2008 ou le dysfonctionnement du système d'information de la branche famille pour la gestion des allocations logements en particulier en 2009. Dès les premiers signes de difficultés, en 2008, le Gouvernement a demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) un diagnostic précis des causes des difficultés rencontrées. En outre, la CNAF a conduit une réflexion afin de définir les procédures qui peuvent être simplifiées et allégées et de renforcer les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges. La mise en oeuvre RSA constitue une charge additionnelle pour les CAF, compensée par l'octroi, dès décembre 2008, de 1007 postes supplémentaires auxquels sont venus s'ajouter, en 2009, 250 postes et 389 emplois correspondant aux départs à la retraite remplacés grâce à la non-application de la règle d'un seul remplacement pour deux départs. Les 1 257 emplois embauchés à la fin 2008 et au début 2009 ont bénéficié d'une formation en alternance pendant dix-huit mois. Ces techniciens ne sont donc pleinement en fonction que depuis juin 2010. La branche famille ne connaît donc pas une diminution de ses ressources, ni du nombre de postes. Au contraire, la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009 a prévu une augmentation des effectifs sur les années 2009 et 2010, puis l'application de la règle de non remplacement d'une partie des départs à la retraite de 2010 à 2012, pour atteindre une augmentation de l'effectif de 80 équivalents temps plein en 2012 date de fin de la convention. Grâce aux moyens accrus octroyés par l'État, ainsi qu'à la mobilisation des CAF et de leurs personnels, la situation s'est très significativement redressée. En octobre 2010, le solde moyen de stock s'élève à 4,7 jours ouvrés contre 8,2 jours fin janvier 2010, ce qui est satisfaisant. La CAF de Seine-Saint-Denis, quant à elle, présente un stock équivalant à 4,2 jours de travail, ce qui est nettement inférieur à la moyenne nationale. Au titre des embauches prévues par la COG, la caisse a été autorisée, en 2009, à recruter l'équivalent de 39,5 emplois temps plein. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau.
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