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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. conseils départementaux. suppression
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude que suscite, parmi les masseurs-kinésithérapeutes l'amendement n° 1382 relatif à l'organisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, l'article 10 prévoit une disparition de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et ces derniers redoutent une rupture d'égalité entre les ordres médicaux et paramédicaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur l'amendement en question.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles L. 4321-15 à L. 4321-18 du code de la santé publique, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est organisé en trois échelons : national, régional et départemental. Face aux difficultés financières des conseils départementaux et à l'insuffisance d'élus dans certaines régions, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires est venue modifier les articles précités afin de permettre aux conseils régionaux et départementaux de se regrouper en conseils interrégionaux et interdépartementaux ; cette solution a été préférée à celle consistant à supprimer l'échelon départemental qui avait été proposée lors de la discussion de cette loi devant le Parlement. C'est donc aux instances ordinales qu'il appartient de prendre une telle décision le cas échéant.
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