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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actes de piraterie survenus, ces cinq dernières années, contre des navires occidentaux au nord de la Somalie. En effet, les affaire du Ponant et du Carré d'as, navires piratés en avril et septembre 2008, ont montré que cette montée de l'insécurité maritime, dans cette partie du monde, avait suscité l'émotion internationale. Cette émotion est allée jusqu'à provoquer une intervention de plusieurs nations occidentales. Avec des demandes de rançons, des prises d'otages et des assassinats, les eaux du nord de la Somalie font peser des menaces sans précédent pour le trafic maritime. Il conviendrait donc de mieux connaître ce phénomène en le qualifiant dans son évolution depuis quelques années. Il serait donc souhaitable de communiquer les statistiques de ces actes de pirateries recensées dans cette partie du monde entre 2003 et 2008. Il lui demande donc de lui indiquer ces chiffres et le montant des moyens engagés pour combattre ce phénomène depuis quelques années.
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Texte de la REPONSE :
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La piraterie au large des côtes somaliennes est un phénomène constant, même s'il connaît de fortes variations saisonnières. Selon le Bureau maritime international, 111 attaques ont été recensées en 2008, et 42 bâtiments pris en otage, soit un total de 815 marins retenus par les pirates. Il s'agit d'une augmentation sans précédent des actes enregistrés par rapport à 2007, qui avait vu 47 actes de piraterie se produire, à rapprocher des 35 attaques enregistrées dans la zone en 2005, et des 10 attaques de 2006. Exceptionnellement, seulement deux attaques avaient été rapportées en 2004. Ces statistiques reposent en partie sur les déclarations des armateurs qui sont victimes des actes de piraterie. La recrudescence et l'audace des actes de piraterie ont peu à peu amenés les professionnels de la mer à signaler les attaques dont ils étaient victimes. En effet, les premières victimes des actes de piraterie ont été les bâtiments affrétés par le Programme alimentaire mondial, qui n'ont jamais hésité à signaler les attaques qu'ils subissaient. C'est pourquoi la France a lancé au mois de novembre 2007 l'opération nationale Alcyon de sécurisation de ces navires, pourvoyeurs d'une aide humanitaire vitale. Elle a été relayée par les Pays-Bas, le Danemark et le Canada, avant que cette mission ne soit assumée par l'opération Atalante de l'Union européenne depuis décembre 2008. Cette protection s'est révélée efficace, aucun bateau du PAM n'ayant plus jamais été piraté. Quant à Atalante, elle protège désormais les deux tiers du trafic marchand dans le golfe d'Aden. Concernant les moyens engagés, il est difficile de produire des données précises. Mais il faut savoir que le nombre de bâtiments militaires actuellement engagés dans la lutte contre la piraterie est d'une trentaine, soit treize pour Atalante, cinq pour les forces de l'OTAN, cinq pour la coalition menée par les Américains (CTF 151), aux côtés des forces déployées à titre national par la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et la Malaisie. Actuellement, la France y engage pour sa part trois bâtiments et deux avions de patrouille maritime. Les bâtiments de la Marine nationale affectés aux missions de lutte contre la piraterie participent au même moment à d'autres missions, qu'elles soient de souveraineté dans l'océan Indien, ou dans le cadre de coalition, comme la TF 150, de lutte contre le terrorisme. Ces missions font toutes parties des prérogatives de la marine nationale, dans le cadre de l'action de l'État en mer. Il est donc difficile d'isoler précisément les crédits spécifiquement dévolus à la lutte contre la piraterie.
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