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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur « l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale d'urgence ». À la suite du discours présidentiel du 29 septembre 2007, un comité, composé des ministères de la santé et de l'intérieur, de la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes s'est constitué pour construire un référentiel commun en vue d'une meilleure articulation et d'une plus grande maîtrise des coûts. Les conclusions de ce rapport font ressortir un quasi-monopole des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le système de réponse à l'urgence. En effet, la rédaction de ce rapport ne permet plus aux ambulanciers d'intervenir, puisqu'il prévoit que, lorsqu'un appel de détresse parvient au SAMU-centre 15, celui-ci n'a d'autre choix que de faire appel, non pas au vecteur le plus proche, rapide et adapté, qu'il soit « blanc » ou « rouge », mais exclusivement aux sapeurs-pompiers. Depuis une dizaine d'années le secteur d'activité « transports sanitaires d'urgence » évolue vers une professionnalisation. Les efforts de ces entreprises se sont portés sur la formation de leur personnel, l'équipement, un meilleur maillage du territoire, l'organisation d'une garde préfectorale régulée et efficace, des conventions cosignées avec l'État, le SAMU, etc. Le projet dont il est question, en plus d'engendrer un coût important pour les collectivités, entraînerait semble-t-il à court terme des licenciements massifs dans ces entreprises et rendrait difficile la permanence des soins déjà fragilisée en milieu rural. Cette branche professionnelle représente plus de 48 000 salariés, selon un maillage du territoire particulièrement précis, pour des délais d'interventions courts. Aussi, il lui demande d'associer ces professionnels à ce projet et d'établir un texte plus consensuel afin que les ambulanciers puissent poursuivre leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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