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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de l'urbanisme, le Grenelle de l'environnement soutient une politique d'aménagement du territoire orientée sur une gestion économe des ressources et de l'espace. Il s'agit de lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie ainsi que de permettre la revitalisation des centres-villes. La fiscalité de l'urbanisme n'apparaît plus, dans son dispositif actuel, compatible avec ces nouveaux enjeux. Elle est actuellement réexaminée pour atteindre les objectifs suivants ; inciter à la densité et lutter contre l'étalement urbain et le mitage ; rendre le système plus clair et plus lisible ; financer les dépenses d'aménagement tout en veillant à ne pas renchérir le coût de la construction et proposer des outils qui laissent une très grande marge de manoeuvre aux collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme actuellement en cours, il est notamment envisagé d'asseoir la nouvelle taxe d'aménagement, non plus sur la surface de la construction réellement édifiée, mais sur la constructibilité du terrain d'assiette, pour inciter à une meilleure utilisation de l'espace.
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