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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures visant à préserver les abeilles et leur rôle de pollinisateurs. La production de plus de 80 % des espèces cultivées en Europe dépend des pollinisateurs qui sont à 90 % des abeilles. Celles-ci sont en grave danger : il existe un syndrome de disparition des abeilles. Le taux de ruches abandonnées ou presque désertées peut atteindre 70 % voire 80 % dans les régions et les pays les plus touchés. Plusieurs causes seraient à l'origine cette disparition : certains insecticides qui enrobent les semences, des virus et bactéries, le développement des ondes électromagnétiques ou encore la persistance de cocktails chimiques persistant dans les plantes et les sols pendant de nombreux mois. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments a émis des avis tendant à poursuivre le suivi et les évaluations de la toxicité présumée des différents produits sans en exclure désormais aucun. Elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer l'évaluation simultanée des différentes causes énoncées et renforcer les efforts de recherche pour rendre moins vulnérables les abeilles. Elle suggère, qu'à l'exemple d'autres pays, des mesures de précaution puissent être prises consistant notamment à adopter une lutte intégrée contre les insectes (solutions alternatives aux pesticides), à assurer l'identification des ruches proches des zones d'application des produits toxiques pour que les propriétaires puissent les protéger ou s'éloigner des zones à risque, inciter au fauchage des plantes environnantes en floraison avant cette application, permettre l'accès aux données et conseils par l'organisation d'un réseau d'avertissement phytosanitaire. Elle lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français qui ne bénéficie pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution et aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Les décisions relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux organismes génétiquement modifiés sont prises après évaluation du risque par les instances prévues par le législateur, évaluations dont l'un des volets est le risque pour les pollinisateurs. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. M. Jean-Pierre Comparot a été nommé « Monsieur Abeille », chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de M. Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées par le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux.
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