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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la teneur du rapport qui lui a été remis le mois dernier concernant les « orphelins de guerre au regard de l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ». L'auteur de ce rapport, loin de se prononcer en faveur d'un décret unique qui, conformément aux voeux maintes fois exprimés par M. le Président de la République, instituerait une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des dispositions précédentes, préconise principalement un élargissement de la notion de « barbarie » qui, de fait, reviendrait immanquablement à instaurer une nouvelle discrimination. Toutefois, une autre solution semble envisagée, celle d'un « débat national » en cas de généralisation de l'indemnisation aux orphelins de toutes les guerres ainsi qu'aux victimes du terrorisme et du devoir. Il lui demande si cette dernière option est susceptible d'être retenue et la forme qu'elle pourrait dès lors revêtir. Il le questionne en particulier sur l'opportunité de recourir en la matière à la voie législative, dans des délais qui ne pourraient qu'être brefs étant donné l'âge moyen, élevé, de ceux de nos concitoyens qui réclament la mise en oeuvre de cette mesure de réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport, que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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