| Question N° :
47250
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
28/04/2009
page :
3968
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur deux motions qui ont été adoptées lors de l'assemblée générale de la croix du combattant volontaire des Alpes-maritimes. La première motion est relative à l'attribution des ordres nationaux aux titulaires de la croix du combattant volontaire. Cette décoration a été validée comme titre de guerre de 1981 à 2002 puis rejetée par les autorités gouvernementales. Or les combattants volontaires se sentent systématiquement écartés des promotions. La deuxième motion concerne les réfractaires au service du travail obligatoire institué par le régime de Vichy qui sont offusqués de se voir refuser le titre de reconnaissance de la Nation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces deux revendications.
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Texte de la REPONSE :
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