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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oeuvre cinématographique de Pierre Étaix. Depuis plus d'un an, une forte mobilisation vise à permettre la restauration de son oeuvre, actuellement impossible en raison d'un imbroglio juridique. Le 28 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris ayant confirmé aux auteurs le refus du droit de procéder à la restauration de leurs films, la situation reste figée, au détriment du patrimoine culturel français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin de mettre un terme à cette situation ubuesque.
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