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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens d'action du comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges dans le secteur agricole et agroalimentaire. En effet, agriculteurs comme consommateurs ne peuvent que constater l'augmentation constante des prix alimentaires. Pourtant les agriculteurs, éleveurs de porcs, bovins, volailles, producteurs de lait, de fruits et légumes voient le revenu agricole moyen régresser dramatiquement d'année en année. Dans le même temps, les consommateurs subissent l'augmentation des prix à l'étalage des produits alimentaires, qui vient durement frapper le pouvoir d'achat des foyers les plus modestes. Devant les difficultés qui touchent le plus grand nombre des productions agricoles, et particulièrement dans les filières d'élevage et de production laitière, il souhaite connaître les moyens d'action du comité de pilotage et les délais dans lesquels des résultats tangibles, attendus par le monde agricole, en matière de transparence des prix, peuvent être espérés au profit des producteurs comme de l'ensemble des consommateurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi de prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère chargé de l'économie et du ministère de l'agriculture et de la pêche, est composé de représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les travaux ont avancé notamment sur le porc à travers la construction d'indicateurs de suivi des prix et des marges pertinents. Les produits laitiers sont la seconde priorité du comité de pilotage. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, s'est engagé à transmettre au comité de pilotage les données que ses services auront recueillies auprès des industriels et des distributeurs sur les prix et les marges. Cette décision a été prise suite à la baisse du prix du lait. Les résultats des travaux du comité de pilotage de l'observatoire pourront être communiqués pour analyse et avis de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) au titre des missions qui lui ont été confiées par la loi.
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