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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des aéroclubs, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe Apex, situé sur l'aérodrome de Darois en Côte-d'Or. La durée de la procédure de liquidation et l'incertitude sur la reprise potentielle de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéroclubs français dont la flotte se compose à plus de 40 % de ces machines. La FFA et la DGAC sont récemment montés au créneau pour montrer l'urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l'avenir de toute une filière. Les enjeux sont énormes. Il y a d'abord les 70 salariés du groupe Apex. Il y a ensuite la situation économique des 600 aéroclubs français et les 4 000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui intervenaient sur les avions concernés. Il y a enfin l'image de la France en matière d'aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s'effondrer toute une filière alors que jusque-là nous étions pionniers et leaders. Il se permet aussi de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé pôle d'excellence rurale et qu'il est impératif de conforter ce pôle qui, comme d'autres, représente, pour les grands noms de l'aviation en France et en Europe, un creuset technologique essentiel. Aussi, il demande : que toute la lumière soit faite sur la situation réelle du groupe Apex ; que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite pour permettre une reprise rapide des activités et ouvrir de nouvelles perspectives de développement techniques et économiques du pôle de Darois ; que le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puisse être révisé ; enfin, que les salariés d'Apex licenciés puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU GROUPE D'AVIATION LÉGÈRE APEX
À DAROIS EN
CÔTE-D'OR M. le président. La parole est à
M. Bernard Depierre, pour exposer sa question, n° 472.
M. Bernard
Depierre. Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État
chargé des transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par
la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur
l'aérodrome de Darois en Côte-d'Or. La durée de la procédure de liquidation et
l'incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraient le suivi de
navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des
gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéro-clubs français, dont la
flotte se compose à plus de 40 % de ces appareils.
La Fédération française
aéronautique et la direction générale de l'aviation civile sont récemment
montées au créneau pour montrer l'urgence économique et humaine de ce dossier.
De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l'avenir de
toute une filière.
Il faut agir d'urgence, car les enjeux sont énormes. Il y
a d'abord les 70 salariés du groupe APEX. Il y a également la situation
économique des 600 aéro-clubs français et les 4 000 avions menacés de rester au
sol à très court terme. Il y a la situation de l'ensemble des fournisseurs et
sous-traitants qui intervenaient sur les avions. Il y a, enfin, l'image de la
France en matière d'aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s'effondrer
toute une filière dans laquelle nous étions pionniers et leaders en
Europe.
Je me permets de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été
labellisé pôle d'excellence rurale et qu'il est impératif de conforter ce pôle
qui, comme d'autres, représente pour les grands noms de l'aviation en France et
en Europe un creuset technologique essentiel.
Voilà pourquoi j'ai trois
demandes à présenter : premièrement, que la situation du groupe APEX soit
clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés
au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d'ouvrir de
nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de
Darois ; deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les
suivis de navigabilité puissent évoluer, ce qui relève de la FFA et de la DGAC ;
troisièmement, que les salariés d'APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent
bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela
relève de l'autorité du Gouvernement.
M. le président. La
parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du
territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de
l'aménagement du territoire. Monsieur le député, la mise en liquidation
judiciaire des deux sociétés du groupe APEX, APEX Industries et APEX Aircraft,
le 16 septembre 2008, crée effectivement une situation très préoccupante pour
l'aviation légère française. Faute de trouver une solution rapide pour assurer
le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des
aéro-clubs serait menacée. Les conséquences économiques sur le pôle aéronautique
de Darois, sur les entreprises partenaires de ces sociétés, ainsi que sur les
ateliers d'entretien et sur les personnels de ces diverses entités, sont à
considérer avec la plus grande attention.
L'ensemble des services concernés
de l'État a donc été mobilisé pour sortir au mieux et au plus vite de cette
situation. La délégation interministérielle à l'aménagement et à la
compétitivité des territoires et la direction générale de l'aviation civile
travaillent avec l'ensemble des parties intéressées - constructeurs
aéronautiques, professionnels de l'entretien, représentants des fédérations
sportives -, pour favoriser l'émergence de repreneurs et étudier au plus vite
leurs propositions.
Il apparaît toutefois que les industriels auront quelques
difficultés à s'engager sur des solutions lourdes et pérennes tant qu'il restera
des incertitudes sur la situation exacte au plan judiciaire des différentes
entreprises concernées, notamment celle de CEAPR, toujours détentrice des
données techniques des avions DR 400, indispensables pour un repreneur.
Face
à cette situation, les services de l'État ont développé une double approche,
dans le plus grand respect des procédures en cours. D'une part, des contacts ont
été favorisés et des médiations ont été proposées entre les repreneurs
potentiels et les dirigeants d'APEX et de CEAPR. D'autre part, à défaut d'une
solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour
étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient
une reprise partielle de l'activité, et tout particulièrement le redémarrage de
la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d'assurer
l'entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans
l'attente d'un règlement plus complet des dossiers.
Enfin, nous maintenons un
contact étroit avec l'Agence européenne de sécurité aérienne, désormais
compétente pour les décisions sur la navigabilité des appareils. Ces contacts
ont d'ailleurs permis d'éviter une décision abrupte immobilisant l'ensemble de
la flotte concernée, et nous avons pu établir avec l'Agence une relation de
confiance permettant de poursuivre le traitement de ce dossier délicat.
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