FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47321  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3988
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  création
Analyse :  personnels civils. blessures en service
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconnaissance des mérites, du dévouement et des qualités de service des personnels civils blessés en service. Depuis la Première Guerre mondiale, un insigne reconnaît la souffrance et le courage des victimes, civiles ou militaires, des conflits armés. Or les personnels en charge des questions de sécurité (police nationale ou municipale, gendarmerie, pompiers professionnels ou volontaires, douanes...), blessés lors des interventions, n'accèdent pas à cette reconnaissance alors même que les interventions présentant des risques aggravés se multiplient. Soucieux d'exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui sont victimes d'accident alors qu'ils accomplissent leur devoir, les ministères de l'intérieur et de la défense pourraient donc juger opportun d'adapter la réglementation de la médaille des blessés. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N