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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'incertitude qui subsiste à ce jour concernant la potentielle généralisation du dispositif d'accompagnement éducatif à l'ensemble des écoles élémentaires du territoire français. Conçu pour les élèves volontaires, ce dispositif d'une durée journalière indicative de deux heures sur quatre jours par semaine, qui se décline en quatre domaines que sont l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle et le renforcement de la pratique orale de l'anglais, concerne 710 227 collégiens et 170 669 élèves de l'école élémentaire en 2008-2009, d'après les données publiées par le ministère. Mis en place à compter de la rentrée scolaire 2008 dans les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, l'accompagnement éducatif était appelé à être généralisé à l'ensemble du territoire selon ses déclarations à la fin de l'année civile 2008. Ces déclarations n'ayant pas été explicitement réitérées ni précisées depuis plusieurs mois, il lui demande, par conséquent, si cette généralisation sera effectivement mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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Texte de la REPONSE :
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L'accompagnement éducatif a été mis en place en septembre 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Depuis la rentrée scolaire 2008, il a été généralisé à tous les collèges et organisé dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues » Les résultats du bilan de l'accompagnement éducatif réalisé en mai 2009 montrent que 872 448 élèves de l'enseignement public bénéficient de ce dispositif dont 725 434 élèves des collèges publics et 147 014 élèves des écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire. Grâce à l'accompagnement éducatif, un tiers des collégiens et un quart des écoliers des réseaux « ambition réussite » (RAR) bénéficient d'une prise en charge éducative après la classe. Pour la rentrée scolaire 2009-2010, il n'est pas envisagé de généraliser l'accompagnement éducatif à l'ensemble des écoles élémentaires. Les écoles élémentaires ne relevant pas de l'éducation prioritaire peuvent toutefois mettre en place ce dispositif, en accord avec les municipalités et des inspections académiques. Cette année, 178 écoles hors éducation prioritaire ont mis en place l'accompagnement éducatif.
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