13ème législature

Question N° : 47381	de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3979
	Réponse publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8599
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	enseignants
Analyse :	heures supplémentaires. paiement. calendrier
Texte de la QUESTION :	M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier de versement de la prime de 500 euros accordée aux enseignants qui effectuent, depuis la rentrée 2009, trois heures supplémentaires. Cette mesure avancée par le Gouvernement en juillet 2008 s'inscrit dans la volonté clairement affichée par lui de revaloriser « les fonctions, le métier et les salaires des enseignants ». De nombreux enseignants attendaient cette mesure et ont accepté dès la rentrée 2009 la charge de travail supplémentaire. Or il s'avère, qu'à ce jour, la prime de 500 euros n'a pas encore été versée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de versement de cette prime.
Texte de la REPONSE :	Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 a institué une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui accomplissent au moins trois heures supplémentaires - année (HSA) dans le second degré, dont le montant a été fixé à 500 EUR par arrêté. La prime est versée en une seule fois aux bénéficiaires et est mise en paiement au même moment que les HSA qui y ouvrent droit. Les HSA sont déclenchées en paye suite à la remontée des emplois du temps des enseignants dans les logiciels de gestion : les heures supplémentaires - année sont ainsi, dans leur majeure partie, liquidées en paye de novembre préparée en octobre ; des régularisations peuvent intervenir en décembre et les mois suivants suite à des ajustements intervenant dans les services des enseignants. La prime spéciale de 500 EUR a été mise en paiement selon le même calendrier. Plus de 95 % des bénéficiaires de la prime spéciale (soit environ 50 350 enseignants sur un total de 52 900) ont perçu cette indemnité sur les payes de novembre et décembre 2008. Les mesures annoncées en juillet 2008 se sont donc bien concrétisées pour l'essentiel dès le début de l'année scolaire 2008-2009.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O