FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47398  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3980
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6590
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  IUFM
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme annoncée du recrutement et de la formation des maîtres. Les futurs enseignants pouvaient jusqu'à présent intégrer les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dès l'obtention d'une licence, soit après trois années d'études supérieures. Les étudiants pouvaient ensuite passer deux années au sein d'un IUFM, la première année étant consacrée aux enseignements théoriques nécessaires à la préparation des concours et la deuxième année étant réservée à la formation pratique en alternance un établissement d'enseignement scolaire. La réforme annoncée des IUFM vise à supprimer cette année de formation en alternance et à conditionner la possibilité de passer les concours à l'obtention d'un master, diplôme délivré à l'issue de cinq années d'études supérieures. La suppression de l'année de formation en alternance, qui permettait une professionnalisation progressive, aurait pour conséquence une titularisation un an après le passage du concours, un« compagnonnage » étant mis en place au cours de cette année de transition. Les formateurs, professeurs stagiaires et étudiants s'inquiètent fortement de la disparition programmée de la pédagogie mise en place par les IUFM qui permettait aux futurs enseignants d'acquérir à la fois les capacités à transmettre les savoirs, les compétences nécessaires à l'exercice de leur métier et une culture professionnelle solide. Ils craignent également que la fin annoncée des IUFM et la prise en main de la formation des maîtres par les universités n'occultent la dimension professionnelle de cette formation. Aucun stage à responsabilité dans un établissement d'enseignement ne sera en effet prévu. Les formalités du « compagnonnage », qui souffrent pour l'instant d'imprécision, suscitent aussi de nombreuses interrogations. Le fait que les nouveaux enseignants soient responsables de leur classe dès la première année, et non plus à l'issue de l'année de formation en alternance, est notamment fortement critiqué. Alors que le conflit persiste dans les IUFM, il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour consolider réellement la professionnalisation des futurs enseignants, essentielle à la mission républicaine d'éducation et d'instruction.
Texte de la REPONSE : La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O