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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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infirmiers. création. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la concrétisation de la mise en oeuvre de l'ordre national infirmier. En effet, le Président de la République indiquait en avril dernier que « les textes d'application de la loi votée en décembre 2006, donnant aux infirmiers la possibilité de se constituer en ordre professionnel autonome à l'instar d'autres professions de santé, (devaient) être publiés sans tarder ». Or, il observe qu'à ce jour, la profession demeure toujours en attente des arrêtés organisant les élections pour la création de cet ordre. C'est pourquoi il souhaiterait savoir à quelle échéance doit avoir lieu la publication de ces arrêtés, qui permettraient la mise en service effective de cet ordre national infirmier, très attendu par l'ensemble de la profession.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 27 décembre 2006. Deux décrets sont parus le 13 avril 2007 : le premier sur la composition, les modalités d'élection et le fonctionnement de l'ordre, le second sur les élections par voie électronique. 480 000 infirmiers sont en effet concernés. Il s'agit donc d'une opération d'ampleur : la plus importante opération de vote électronique organisée en France pour un nombre aussi conséquent d'électeurs. En outre, il n'y a pas qu'une seule élection à organiser, mais trois : celle des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national. La réussite de ces élections nécessite également la réalisation de trois opérations préalables : la constitution d'un fichier d'électeurs, la passation d'un marché et l'élaboration d'arrêtés et d'instructions. Un énorme travail est actuellement effectué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ainsi que par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque élection doit obéir à des règles de droit très strictes, imposant des délais impératifs, un formalisme précis qu'il convient à l'évidence de respecter à la lettre. Les dates des élections ont d'ores et déjà été fixées : conseils départementaux de l'ordre des infirmiers : 24 avril 2008 ; conseils régionaux de l'ordre des infirmiers : 24 juillet 2008 ; conseil national de l'ordre des infirmiers : 25 novembre 2008. Là encore, il s'agit d'une réforme importante. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite que toutes les conditions soient réunies pour qu'elle soit une réussite.
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