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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les préoccupations que suscitent les projets gouvernementaux modifiant le statut et affectant les moyens des instituts universitaires de technologie. Au-delà, y compris, de la charte de décembre 2008 dont enseignants, étudiants et personnels dénoncent comme c'était récemment le cas à l'IUT de Valenciennes, les « limites », ce qui est attendu c'est un texte réglementaire élaboré en concertation garantissant les missions des IUT, et des décisions qui n'aboutissent pas comme l'ont calculé les IUT à « une baisse prévue de 35 % de leur dotation financière et de 15 %, en moyenne, des moyens humains ». Alors que, depuis maintenant plus de deux mois et demi, enseignants-chercheurs, personnels universitaires, étudiants sont mobilisés pour obtenir du Gouvernement qu'il renonce à imposer une réforme (loi LRU) que le monde universitaire est unanime ou presque à condamner, l'exigence spécifique demeure au sein des IUT d'obtenir : la préservation des moyens nécessaires aux activités pédagogiques, professionnelles et universitaires des IUT ; la pérennité du diplôme national ; le maintien d'un système d'IUT performant. Au sein de l'IUT du Valenciennois qui intervient sur quatre sites dans les trois villes de Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, et compte environ deux mille étudiants, ce qui est revendiqué, c'est la prise en compte de ces attentes et la mise en oeuvre des moyens correspondants. Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner à ces besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Un an après le vote de la loi du 10 août 2007, les universités deviennent autonomes. Cela signifie qu'en cohérence avec les nouvelles responsabilités qui leurs sont confiées, elles disposent désormais d'un budget global et leurs crédits ne seront plus fléchés. Cette réforme a pu parfois susciter des inquiétudes de la part des instituts universitaires de technologie (IUT). Ces établissements sont des piliers de notre système d'enseignement supérieur et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) met tout en oeuvre pour, dans le cadre de la loi LRU, valoriser leur spécificité et leur réussite. L'IUT de Valenciennes devrait pouvoir bénéficier de la dynamique d'augmentation des moyens de l'université dont il est une des composantes, et ce d'autant plus qu'un certain nombre de garanties quant aux relations entre universités et IUT ont été apportées. Il est important tout d'abord de souligner l'engagement de l'État pour l'université de Valenciennes, dont fait partie l'IUT, et rappeler l'ensemble des moyens apportés par le MESR en 2009. L'université de Valenciennes bénéficie d'une augmentation de 658 867 euros de ses moyens de fonctionnement, soit de 4,2 %, supérieure à celle des années précédentes (245 296 euros en 2008 et 153 810 euros en 2007). Au-delà de l'augmentation déterminée par le nouveau modèle d'allocation des moyens, l'université de Valenciennes bénéficiera de 1 300 000 euros pour la mise en sécurité de ses locaux alors qu'elle n'avait rien obtenu en 2008 et en 2007. Au total, l'université de Valenciennes voit sa dotation en crédits de fonctionnement progresser de 12,4 % en 2009 par rapport à 2008. C'est une progression supérieure à l'augmentation de 1,7 % constatée entre 2007 et 2008. L'ensemble de ces moyens ont naturellement aussi vocation à bénéficier à l'IUT. Par ailleurs, dans le cadre du plan « réussir en licence », des moyens supplémentaires ont été attribués à l'IUT de Valenciennes pour l'accueil des bacheliers technologiques. Ces moyens sont reconduits en 2009. De plus, 139 535 euros lui sont attribués en 2009 pour l'équipement de ses départements, répondant ainsi à une attente forte. Un certain nombre de garanties sont aujourd'hui apportées aux IUT, après un dialogue qui s'est engagé au sein d'un comité de suivi réuni sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT. Elle demande la rédaction d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et prévoit une consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. Par ailleurs, une circulaire du 20 mars 2009 publiée au Bulletin officiel et adressée aux présidents d'université et aux recteurs d'académie, rappelle l'autonomie de gestion des directeurs d'IUT et officialise la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, des représentants de la conférence des présidents d'université, de l'assemblée des directeurs d'IUT et de l'union nationale des présidents d'IUT. De même, le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, élaboré par le comité de suivi et dont l'existence est rendue obligatoire par la circulaire, a été validé par le ministère. À la demande du ministère, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Afin de s'assurer que c'est bien le cas, les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national et publiés par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Enfin, le ministère et les présidents d'université se sont engagés à ce que les activités et les performances des IUT soient pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats quadriennaux qui lieront les universités à l'État. Pour cela, les IUT sont d'ores et déjà associés à la réflexion sur l'évolution du modèle national d'allocation des moyens.
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