FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47418  de  M.   Reynier Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3961
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  patrimoine immobilier. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Franck Reynier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le patrimoine immobilier de l'État. Pour l'année 2008, l'objectif des cessions immobilières de l'État était fixé à 600 millions d'euros. Le résultat est nettement inférieur, de l'ordre de près de 400 millions d'euros, notamment en raison du ralentissement du marché immobilier. Il est toutefois essentiel que l'État poursuive cette démarche de cession afin de rééquilibrer et d'optimiser les surfaces occupées. En effet, la surface moyenne d'occupation par agent de l'État est aujourd'hui encore trop élevée, ce qui génère des coûts excessifs qui pourraient être réduits sensiblement. En conséquence, il souhaite savoir quels sont les objectifs du Gouvernement relatifs à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, et comment le Gouvernement va amener les ministères à réduire les surfaces moyennes occupées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N