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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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lieux de rétention
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Analyse :
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centres de rétention administrative. accompagnement. associations. choix
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication par le Gouvernement du résultat de l'appel d'offres pour l'accompagnement des étrangers maintenus en rétention. Jusqu'à aujourd'hui, seule la CIMADE était habilitée à venir en aide aux étrangers placés dans ces structures. À partir du 2 juin 2009, la Cimade, l'Ordre de Malte, Forum réfugiés, France terre d'asile, l'Association service social familial migrants (ASSFMA) et le « Collectif respect » se partageront cette lourde tâche. Le choix de ce dernier suscite visiblement un vif émoi parmi les associations travaillant depuis de nombreuses années dans ce domaine. Créée en 2002 après les sifflets qui avaient émaillés le match de football international France-Algérie, subventionnée depuis 2004 par plusieurs ministères, cette association inconnue jusqu'à maintenant des acteurs de l'aide sociale avait initialement pour but la réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et la lutte contre les violences, physiques, morales ou autres. Cet objet déclaré en préfecture semble avoir fait l'objet d'un étrange changement en août 2008, cinq jours après la parution du décret annonçant le lancement d'un appel d'offres pour l'accompagnement des étrangers maintenus en rétention. Les activités mêmes menées par le collectif suscitent beaucoup d'interrogations : alors que le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville ne le répertorie même pas, son site Internet « en cours de réactualisation » proclame seulement : « respect à ceux qui, par la force de l'intelligence, refusent l'esclavage de la violence ». Le fait que la direction du collectif revendique toujours ouvertement sa très grande proximité politique avec l'Union pour un mouvement populaire (UMP), parti dans lequel le fondateur du collectif a eu des responsabilités, paraît tout aussi surprenant. Les motifs d'ordre économique évoqués dans un secteur aussi sensible ne semblent pas suffisants pour expliquer que le « Collectif respect » ait été choisi après réunion et consultation d'une commission d'appel d'offres qui, par ailleurs, pose le problème de l'application d'une procédure relevant d'une logique marchande à un secteur par essence non marchand. Il lui demande, par conséquent, en tant que chef du Gouvernement qui est pouvoir adjudicateur dans ce dossier, de lui préciser les conditions dans lesquelles cette association a été effectivement retenue et quelles mesures urgentes il entend prendre pour que les droits fondamentaux des étrangers soient effectivement respectés et que l'aide sociale dans les centres de rétention ne soit pas dénaturée.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2003, la Cimade assurait l'assistance des étrangers placés dans les centres de rétention administrative dans le cadre d'un marché signé le 22 janvier 2003 et renouvelé en 2006, car le montant annuel alloué à la Cimade pour la réalisation de ces prestations, supérieur à trois millions d'euros, nécessitait le recours à la procédure de marché public et de mise en concurrence. Ce marché arrivant à expiration le 31 décembre 2008, un premier appel d'offres a été publié en août 2008, puis un second en décembre 2008, le premier ayant été annulé par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Six associations (la Cimade, l'ordre de Malte, Forum Réfugiés, France Terre d'asile, l'ASSFAM et Collectif Respect) ont présenté des offres. Le lot n 5 du marché, qui concerne les centres de rétention d'outre-mer, a été attribué à Collectif Respect. Collectif Respect, comme les cinq autres associations attributaires des lots, a fourni à la commission d'appel d'offres les justificatifs de ses capacités financières et techniques prévus par le règlement de consultation du marché. La commission d'appel d'offres a ensuite étudié les offres des candidats au regard des critères d'appréciation énumérés ci-dessous, affectés d'un coefficient de pondération : compétences juridiques de l'équipe : 40 % ; compréhension des enjeux et engagements de service : 25 % ; autres compétences de l'équipe : 20 % ; prix de la prestation : 15 %, et a établi des propositions d'attribution des lots, au vu desquelles le ministre a pris sa décision. Le choix de l'association Collectif Respect a donc été effectué dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Enfin, le contenu des missions confiées aux associations attributaires des lots du marché demeure inchangé : il s'agit, en application de l'article R. 553-14 du CESEDA, d'assurer l'information des étrangers et de les aider à exercer leurs droits.
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