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Texte de la REPONSE :
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C'est pour répondre aux recommandations portées dans le rapport remis au mois de mars 2003 par M. Jean-Marie Colombani au président de la République que l'adoption internationale a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous la responsabilité de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Ainsi, l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, qui était auparavant un organisme collégial et consultatif, est devenue, le 14 avril 2009 le service de l'adoption internationale (SAI) un service dédié et clairement identifié de ce ministère, afin de donner à celui-ci un rôle d'impulsion et de définition de la stratégie en matière d'adoption internationale. Outre son rôle de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale, l'autorité centrale maintient des liens très forts avec les autres acteurs de l'adoption, français et étrangers. Tel est particulièrement le cas s'agissant de la concertation établie entre l'autorité centrale et le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) ou sont notamment représentés les conseils généraux. L'honorable parlementaire peut donc être assuré qu'un dialogue étroit et régulier est ainsi maintenu avec nos départements, qui restent des partenaires incontournables au sein du nouveau dispositif de l'adoption internationale. L'importance de cette relation est tout particulièrement attestée, en amont de la procédure d'adoption, par le rôle de premier plan joué par les présidents des conseil généraux dans la délivrance des agréments en vue d'adoption, après plusieurs enquêtes sociales, et en aval, par la collaboration conduite avec les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de ces derniers, notamment dans l'éventualité de problèmes impliquant les enfants adoptés et les familles adoptantes. Au sein de la nouvelle autorité centrale, un suivi tout particulier de la relation avec les départements sera assuré, notamment par un agent mis à disposition par la direction générale des affaires sociales. En outre, les départements sont représentés au sein du groupement d'intérêt public (GIP) de l'agence française de l'adoption par le président de chaque conseil général. Les départements y détiennent 45 % des droits statutaires, ce qui leur permet une représentation forte au sein de cet opérateur public de l'adoption, qui dispose de correspondants départementaux au sein des services de l'aide sociale à l'enfance. Enfin, il convient de rappeler que la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a invité les conseil généraux à participer à la mise en oeuvre du programme des « volontaires de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale » (VAI), actuellement affectés dans huit pays d'origine et à terme, dans une vingtaine. À cet égard, il a été en particulier fait appel à des financements de la part des collectivités territoriales. Ces différentes dispositions et initiatives attestent de la volonté des pouvoirs publics de créer avec nos départements des synergies permettant de tirer le meilleur profit de leur expérience et de connaître leurs attentes en matière d'adoption internationale, constituant ainsi un volet indispensable de la nouvelle stratégie gouvernementale dans ce domaine.
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