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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des responsables du mouvement français pour le planning familial. En effet, il y a quelques mois, ceux-ci découvraient avec stupeur dans le projet de loi de finances pour l'année 2009 que les crédits alloués par l'État seraient diminués de 42 % par rapport à l'année précédente. Les informations ultérieures qui leur ont été fournies par le Gouvernement n'ont pas dissipé toutes leurs inquiétudes. Ainsi, ils ne disposent à ce jour d'aucune indication fiable quant à la reconduction de l'aide de l'État pour l'année 2010. On sait que la crise économique frappe durement les catégories sociales les plus défavorisées. Or ce sont celles qui sont les plus vulnérables face aux problèmes traités par les antennes du planning familial : grossesses non désirées, avortements, violences... 450 000 personnes bénéficient chaque année des conseils prodigués par ces structures. Supprimer les crédits consacrés à cette information conduirait à accroître lourdement les inégalités sociales, alors même que la vocation de l'État à assurer une éducation en matière de sexualité est inscrite dans la loi. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend bien continuer à assumer ses responsabilités dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le MFPF est une association qui a pour objectif d'être un lieu de parole concernant la sexualité. Le planning familial agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a proposé au MFPF au cours d'un entretien le 4 février 2008 de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels. Dans ce cadre, le ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.
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