13ème législature

Question N° : 47439	de  M.   Durand Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3984
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5636
Rubrique :	grandes écoles
Tête d'analyse :	concours d'entrée
Analyse :	majoration de points. suppression. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Yves Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les différentes de traitements à l'occasion des concours d'entrée aux grandes écoles entre élèves de classes préparatoires scientifiques selon qu'ils ont redoublé ou pas leur deuxième année. Les non-redoublants bénéficient, contrairement aux redoublants, de majoration de points, bonus, à l'occasion des concours aux grandes écoles scientifiques. Ces majorations contreviennent à un arrêt du Conseil d'État du 11 octobre 1990. De plus, il n'y a aucune différence de traitement entre redoublants et non-redoublants pour les classes préparatoires en économie, biologie ou littérature. Il lui demande, donc, de mettre fin aux majorations de points octroyés lors des concours d'entrée aux non-redoublants des classes préparatoires scientifiques, majoration constituant, a contrario, un très sérieux handicap pour des élèves, certes redoublants, mais très méritants puisque souvent issus de milieux sociaux plus défavorisés.
Texte de la REPONSE :	Les majorations de points, qui ne sont pas généralisées à l'ensemble des concours d'accès aux grandes écoles scientifiques, trouvent leur origine dans la volonté de compenser le handicap que connaissent les élèves qui, n'ont pas l'expérience des concours et ont disposé d'un temps de préparation moins long que les redoublants. Si l'on peut comprendre les motifs qui ont conduit à instituer ces dispositions, il apparaît cependant nécessaire de procéder à une expertise juridique et de dresser un bilan de leur mise en oeuvre par les services organisateurs de concours. C'est sur la base de cette double analyse qu'une décision pourra être prise en totale connaissance de cause.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O