FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47448  de  M.   Thomas Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4005
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  enfants
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modalités d'application du service d'accompagnement à la vie sociale pour enfants handicapés (SAVS enfants). Le SAVS pour les adultes fonctionne et il semble que juridiquement rien ne s'oppose à la création d'un SAVS enfants, étant entendu qu'il faut l'accord et l'autorisation du conseil général. Une telle mise en fonctionnement permettrait d'aider les parents pour ce type de service. Il lui demande ce qu'il en est aujourd'hui pour la Marne, en particulier, et si le conseil général de la Marne a défini une tarification du service et son financement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N