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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les pratiquants de la navigation de plaisance qui suggèrent d'appliquer une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux motifs que cette taxe a été instituée pour les besoins du réseau routier et qu'en mer, la consommation est, à distance égale parcourue, au minimum cinq fois nécessaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette suggestion.
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