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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés de mise en oeuvre du PSE de l'Imprimerie nationale, adopté en 2005. « La finalité de ce plan, est le reclassement de tous les agents concernés quel que soit leur statut [...] nous sommes loin du compte » soulignent les organisations syndicales qui rappellent également les propositions alternatives qu'elles ont avancées (formations courtes ou longues adaptées au profil des agents et à la situation de l'emploi, tutorats, négociations individuelles pour les agents proches de la retraite...). Il lui demande quelle initiative le Gouvernement entend prendre pour qu'il soit répondu à la demande de continuité du PSE, et de mise en oeuvre d'une véritable politique de reclassement.
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Texte de la REPONSE :
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La direction de l'entreprise a débuté fin février 2009 un processus de discussion avec les organisations représentant le personnel au sujet de l'évolution des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi de 2005. Ce plan a permis de trouver des solutions de reclassement pour 140 personnes sur les 183 salariés ayant intégré l'antenne emploi, en très grande majorité dans la fonction publique de l'État. Malgré les efforts déployés par l'entreprise et l'État, 43 personnes demeurent au sein du congé de reclassement. Cette situation délicate pour les personnels concernés est également difficile pour l'entreprise qui supporte des charges importantes, de l'ordre de 150 000 euros par mois, alors que l'équilibre d'exploitation est tout juste atteint et que la situation de trésorerie reste extrêmement tendue. Par ailleurs, si le dispositif devait conserver une durée indéterminée, l'entreprise serait amenée à provisionner l'engagement financier correspondant dans ses comptes, soit une somme de plus de 17 millions d'euros, plaçant alors l'Imprimerie nationale dans une situation de fonds propres négatifs. L'ensemble de ces éléments sont à apprécier dans un contexte où l'État n'est plus en mesure d'intervenir financièrement auprès de l'entreprise en raison des contraintes communautaires en matière d'aides d'État. Dans ces conditions, la direction de l'Imprimerie nationale souhaite limiter la durée du congé de reclassement qui n'avait pas été déterminée en 2005. Il a été mis en place depuis plus de quarante-trois mois, durée qui doit être mise en regard de la durée légale minimale de neuf mois pour un tel congé. Les discussions doivent donc se poursuivre au sein de l'entreprise pour aboutir à un accord. L'entreprise et l'État resteront mobilisés, dans tous les cas, pour continuer leurs efforts en vue de permettre le reclassement des personnels, qui doivent de leur côté rester dans une dynamique de reclassement, y compris en dehors du secteur public.
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