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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propos qu'elle a tenus sur une radio le 17 mars 2009, évoquant l'existence de 222 « bandes » en France, dont 79 % en région parisienne comportant « environ 2 500 individus qui sont des permanents, 2 500 autres qui sont des occasionnels », et « 47 % de mineurs ». Il lui demande sur quelle définition objective et incontestable elle se fonde pour appréhender avec une telle précision un phénomène, par essence diffus, et l'invite par ailleurs à rendre public le rapport de la division « dérives urbaines » de la sous-direction de l'information générale (SDIG) dans lequel elle aurait puisé ces différentes données.
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Texte de la REPONSE :
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La sous-direction de l'information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique est chargée de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les collectivités territoriales dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment les phénomènes de violences. Le lien entre bandes et délinquance est indiscutable. Celles-ci sont particulièrement impliquées dans les violences urbaines et le trafic de drogue. Une étude de la SDIG en a évalué le nombre. Certes, les bandes constituent un phénomène peu aisé à cerner. S'il n'en existe pas de définition juridique, les services chargés de l'information générale en ont établi une définition qui, sans prétendre à la rigueur scientifique, est fondée sur la composition de ces groupes et leurs activités criminelles (nombre minimum de trois membres, avec un noyau stable et des membres occasionnels, se regroupant pour commettre de façon désorganisée ou délibérée des incivilités ou des infractions). Des progrès sont encore possibles dans la compréhension de cette délinquance. Le renforcement et la modernisation des moyens opérationnels et juridiques consacrés à la lutte contre les bandes, voulus par le Président de la République, doit s'accompagner d'une intelligence accrue de ces phénomènes. Les outils de renseignement dévolus à cette forme de criminalité vont ainsi être modernisés et renforcés. Dans trente-quatre départements particulièrement sensibles, des groupes d'information sur les bandes vont être créés au sein des services départementaux d'information générale de la sécurité publique et disposeront d'un fichier spécifique.
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