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Texte de la REPONSE :
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Apporter des réponses aux difficultés des jeunes à se loger est une priorité pour le Gouvernement. Le nouveau dispositif de garantie des risques locatifs (GRL), qui est opérationnel depuis février 2010, répond à cette préoccupation. Ce nouveau dispositif GRL permet dorénavant de couvrir les propriétaires contre les impayés de loyer des locataires ayant un taux d'effort (loyer rapporté au revenu) inférieur à 50 %. Loin de déséquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires, cette large couverture est de nature à répondre aux objectifs d'accès plus facile de tous les locataires et notamment les jeunes au parc privé et de remise sur le marché de logements vacants. En effet, la nouvelle GRL apporte des garanties fortes aux propriétaires, car ils sont, quel que soient les cas de figures rencontrés - locataires de bonne foi ou de mauvaise foi -, assurés de toucher leurs loyers jusqu'à hauteur de 70 000 EUR. Action logement ou l'État, selon les publics, apportent une compensation financière aux assureurs permettant de couvrir la sur-sinistralité (part des sinistres non couverts par les primes acquittées par les propriétaires) liée aux défaillances des locataires les plus modestes. Les propriétaires étant, dans le cadre de ce nouveau dispositif GRL, totalement couverts, ils ne devraient plus demander de caution, même si le cumul caution et assurance reste possible en cas de location à un étudiant ou un apprenti (ce cumul étant dorénavant interdit dans tous les autres cas).
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